 Message à destination des visiteurs |
Vu la recrudescence des podiums ou disco-mobiles amateurs non déclarés, vu l'augmentation des problèmes liés à des prestataires et des troupes non professionnels et afin de pouvoir exercer notre activité dans de bonnes conditions, les professionnels de l'animation et les intermittents du spectacle ont créé L'APA40. Cette association se propose de:
* Faire connaître les prestataires professionnels auprès de tous les organisateurs de soirées privées ou publiques.
* Informer et vous aider à la mise en place d' évènements.
* Aviser des risques encourus si vous faîtes appel à des personnes non déclarés.
* Aider les prestataires amateurs à se monter en structures professionnelles
Que vous soyez organisateur de soirées, président d'association, président de comité des fêtes, maire de commune vous êtes concernés directement ou indirectement par cette information. N'hésitez pas à nous contacter.
L'Apa40
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| Lettre aux Maires des Landes | Monsieur,
Suite à notre rendez-vous du 19 mai 2011, nous vous remercions, encore une fois, de l'intérêt que vous portez à notre action.
Comme nous vous l'avions indiqué lors de notre entrevue, l'APA 40, association des professionnels de l'animation des Landes, regroupant les entreprises du spectacle, les DJ ainsi que les intermittents du spectacle mène une grande campagne de sensibilisation sur le travail dissimulé avec le soutien de Monsieur Loïc JANVIER, chargé de communication régional de l'URSSAF.
Cette concurrence déloyale déclinée sous forme d'association loi 1901,(enfreignant la législation selon les articles 1382, 1383, 1384 et 1386 du code civil) ou par le biais des chèques emplois services (les CESU ne prévoient nullement d'encadrer ce genre d'activité) ou bien sous aucune forme et statut, crée des difficultés majeures à nos entreprises et entraîne même, chaque année, des arrêts d'activité avec la destruction d'emploies que cela occasionne. Tous nos secteurs de prestations sont touchés, les animations de soirées dansantes, les spectacles, les animations et sonorisations de manifestations sportives et culturelles et les animations de loto.
Outre ce fait, cette dissimulation d'activité commerciale fait encourir de grands risques aux organisateurs et aux maires en donnant l'autorisation de diverses manifestations, en prêtant ou louant des salles communales (Art. L8221-1, L8221-2 ; L.8222-1, L.8222-2 , L.8222-3, L.8222-4,L.8222-5, L.8222-6, R.8222-1, L.8222-2, R.8222-3, L.8254-1, L.8254-2, L.8254-3, L.8254-4 et R.8254-1 du Code du travail).
Ce délit fait encourir des sanctions pénales de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour une personne physique. Les conséquences sont bien plus graves en cas d'accident sur des personnes ou d'incident sur des biens publics ou privés (destruction, incendie etc…).
Il existe des mesures préventives pour lutter contre la dissimulation d'activité. Les articles L.8222-1 à 4 et R.8222-1 à 3 du Code du travail prévoient que le donneur d'ouvrage doit s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat portant sur l'exécution d'un travail ou la fourniture d'une prestation de service, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation, si cette dernière est requise, que de ses déclarations sociales et fiscales.
L'APA40 suggère également que Les mairies, lorsqu'elles donnent autorisation à une manifestation, fête, ou autre, ou prêtent ou louent une salle à un organisateur y compris les privés, tel que les mariages, demandent l'immatriculation des intervenants prestataires ainsi que l'attestation de leur responsabilité civile professionnelle… Et pour les intermittents du spectacle la déclaration au GUSO.
L'APA 40 reste à votre disposition ainsi qu'à celle des maires de votre association pour toutes informations complémentaires.
En vous remerciant de votre attention, agréez, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le président de l'APA40
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|  | |  | | Dernière édition de l'URSSAF pour les entreprises du Régime général Le 5/12/2011 |  |
Au sommaire :
- Nouveau montant du Smic, à compter du 1er décembre 2011 ;
- Réduction des cotisations patronales dite réduction « Fillon » : les modalités de régularisation de fin d'année ;
- Fin du Tableau récapitulatif "papier" ;
- Vos attestations de marché public et de vigilance en temps réel sur Internet ;
- Apprentis : nouvelle base forfaitaire de cotisations ;
- L'Urssaf passe en 2012 aux normes internationales pour le virement bancaire.
- Nouveau montant de l'avantage en nature « repas » dans les hôtels-cafés-restaurants
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| | | | Réunion d'information en vu de créer l'APA 36 et 18 | | Création prochainement de l'APA 36 ET 18. Une réunion est prévue le 13 Février à 21h00 à la Mairie d' Issoudun dans le département 36. Elle est destinée aux entreprises d'animations, producteurs ainsi qu'aux intermittents du spectacle. Veuillez nous contacter via notre mail contact@apa40.fr pour l'organisation de cette soirée. |
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| | | | Dernières nouvelles le 02/02/2011 | 
La cotisation est de 50 €
Renseignements pour rentrer dans l'association
Par mail contact@apa40.fr
Contact Live Messenger contact@apa40.fr
Nous écrire APA40 BP 25 40480 Vieux Boucau
Si vous cherchez un animateur allez sur LIENS DES PRO
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